Les Hautes-Alpes, autre terre de Hockey sur glace, abritent deux clubs, Briançon et Gap, évoluant en Ligue Magnus, qui font, aussi, depuis plusieurs années, les belles heures de ce sport collectif, le plus rapide au monde, mais réputé pour sa violence sur la glace.
Il se conjugue pourtant au féminin, d’ailleurs l’équipe de France des moins de 18 ans est championne du monde depuis janvier dernier.
Si le sport autorise généralement des actes qui seraient interdits dans la vie courante, le Hockey reste, lui aussi, encadré par le Droit malgré cette sulfureuse réputation, provenant notamment du jeu pratiqué outre Atlantique et de ses excès.
La responsabilité pénale des joueurs est susceptible d’être engagée soit en cas d’acte de violence délibérée, si la preuve de l’intention de causer un dommage à autrui est apportée, soit, à défaut, pour manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence.
Sur le plan civil, conformément au Code du sport, le régime de responsabilité s’imposant aux pratiquants est celui de la faute à prouver et le critère pour déterminer le comportement fautif d’un sportif est le respect des règles du jeu. Le modèle de comportement n’est pas celui du bon père de famille, comme en droit commun mais celui du bon sportif.
Or, en hockey, les contacts entre joueurs, d’ailleurs interdits pour certaines catégories, sont très réglementés pour assurer la sécurité des pratiquants. Les actions dangereuses sont sanctionnées par des pénalités : suspension de 2 minutes au moins, en cours de match, d’un joueur, mis pour la durée de sa « peine » en prison, non remplacé, en bord de glace, à l’écart des autres joueurs.
Au-delà, une régulation interne des actes violents est assurée par, notamment, les organes de la Fédération Française de Hockey sur Glace : une Commission des Infractions aux Règles du Jeu a compétence pour traiter des rapports d’incidents établis par le corps arbitral à la suite d’une infraction aux règles de jeu commise dans le cadre des activités sportives et peut prononcer en cas de méconduite une amende ou une mesure de suspension ferme, avec sursis ou même conservatoire. Un organe disciplinaire de première instance peut également être saisi par le Président de la Fédération pour connaître des incidents survenus au cours d’une rencontre (insulte, menace ou coups…) concernant un joueur ou même un dirigeant ou un entraîneur.
L’action de ces institutions, tendant à renforcer le respect mutuel, contribuera à faire évoluer l’image du Hockey français dont le niveau ne cesse d’augmenter.
Serge MORO Avocat au Barreau des Hautes-Alpes.
