Maître Serge Moro : avocat mandataire transactions immobilières à Gap

Maître Serge Moro
Avocat mandataire en transaction immobilière

L’avocat Mandataire en Transactions Immobilières

L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile.

Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.

D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel : la mission de l’avocat ne se limite pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, elle peut également comprendre la recherche du cocontractant (vendeur ou acquéreur) et la négociation du contrat avec celui-ci.

Il ne peut intervenir que pour l’une des parties (vendeur ou acquéreur) et ne perçoit des honoraires que de celle-ci.

L’Avocat exerce cette activité dans le cadre d’un dossier qui lui a été confié par son Client et qui suppose ou nécessite une opération immobilière, de recueillir un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien immobilier.

Ce mandat indique le mode de calcul des honoraires, souvent un pourcentage de la valeur du bien, et sa durée.

Si la transaction n’est pas conclue, l’avocat ne pourra percevoir d’honoraires que pour les conseils et actes éventuellement rédigés.

Liens : avis déontologique du conseil national des barreaux des 5 et 6 février 2010

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