Maître Serge Moro : avocat patrimoine immobilier à Gap

Maître Serge Moro
Honoraires

Maître Serge MORO informe son client, dès sa saisine, et préalablement à toutes diligences, des modalités de détermination de ses honoraires : il soumet par écrit à son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, un montant forfaitaire d’honoraires pour chaque type de procédure, ou le mode de détermination des honoraires (tarif horaire notamment), couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Cette convention d’honoraires prévoit également le montant des honoraires complémentaires correspondant à des diligences supplémentaires rendues nécessaires en fonction de l’évolution du dossier outre les frais, hors forfait.

Le cas échéant, le client est avisé, préalablement, du montant et de l’opportunité de diligences complémentaires ; il est systématiquement sollicité pour donner son accord ou pas sur leur réalisation, en toute connaissance de cause.

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction notamment de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et des diligences nécessaires en prenant en considération les éléments suivants :

Il est interdit à l’avocat de fixer l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur (pacte de quota litis).

La totalité ou une partie seulement des honoraires de Me Serge MORO peut être prise en charge par l’assurance protection juridique, dans le cadre d’un contrat d’assurance prévoyant une telle garantie ou dans le cadre d'une protection « défense - recours » ; Les barèmes de prise en charge de la compagnie ne lient pas l’avocat : un honoraires complémentaire peut être demandé.

Les tarifs du Cabinet de Maître Serge MORO sont les suivants

La consultation sur rendez-vous : 83,33 € HT + TVA = 100,00 € TTC
Le tarif horaire du Cabinet : 200,00 € HT/H + TVA = 240,00 € TTC/H

Forfaits : (il s’agit de tarifs indicatifs qui peuvent être modifiés selon les critères ci-dessus) ; le taux de TVA actuel est de 20,00 %

Tribunal judiciaire (fond)1 800,00 € HT + TVA = 2 160,00 € TTC
Tribunal judiciaire (référé)1 000,00 € HT + TVA = 1 200,00 € TTC
Juge des contentieux de la protection (fond)1 100,00 € HT + TVA = 1 320,00 € TTC
Juge des contentieux de la protection (référé)800,00 € HT + TVA = 960,00 € TTC
Procédure Divorce hors consentement mutuel1 600,00 € HT + TVA = 1 920,00 € TTC
Procédure divorce consentement mutuell’honoraire est fixé selon la complexité du dossier, les diligences à accomplir (négociations, rédaction de l’acte, contrôle de l’acte rédigé par l’avocat de l’autre époux, enfants communs, liquidation de régime matrimonial, etc.)
forfait minimum 1 200,00 € HT + TVA = 1 440,00 € TTC
Procédure Affaires familiales hors divorce1 000,00 € HT + TVA = 1 200,00 € TTC
Forfait procédure conseil de prud'hommes1 500,00 € HT + TVA = 1 800,00 € TTC
Procédure Pôle social (anciens TASS/TCI)1 200,00 € HT + TVA = 1 440,00 € TTC
Procédure Tribunal administratif2 000,00 € HT + TVA = 2 400,00 € TTC
Procédure Tribunal de commerce1 800,00 € HT + TVA = 2 160,00 € TTC
Procédure Cour appel2 700,00 € HT + TVA = 3 240,00 € TTC
Autre procédure non mentionnée et rédaction d’actes et de contratsEn fonction de l’affaire