Maître Serge MORO informe son client, dès sa saisine, et préalablement à toutes diligences, des modalités de détermination de ses honoraires. Il soumet par écrit à son client une convention d’honoraires. Celle-ci précise, notamment, un montant forfaitaire d’honoraires pour chaque type de procédure, ou le mode de détermination des honoraires (tarif horaire notamment), couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Cette convention d’honoraires prévoit également le montant des honoraires complémentaires correspondant à des diligences supplémentaires rendues nécessaires en fonction de l’évolution du dossier, outre les frais, hors forfait.
Le cas échéant, le client est avisé, préalablement, du montant et de l’opportunité de diligences complémentaires ; il est systématiquement sollicité pour donner son accord ou pas sur leur réalisation, en toute connaissance de cause.
La totalité ou une partie seulement des honoraires de Me Serge MORO peut être prise en charge par l’assurance protection juridique, dans le cadre d’un contrat d’assurance prévoyant une telle garantie ou dans le cadre d’une protection « défense – recours » ; Les barèmes de prise en charge de la compagnie ne lient pas l’avocat : un honoraires complémentaire peut être demandé.
La consultation sur rendez-vous : 100,00 € HT + TVA = 120,00 € TTC
Le tarif horaire du Cabinet : 200,00 € HT/H + TVA = 240,00 € TTC/H
Forfaits : (il s’agit de tarifs indicatifs qui peuvent être modifiés selon les critères ci-dessus) ; le taux de TVA actuel est de 20,00 %
Tribunal judiciaire (fond)
à partir de 2 000,00 € HT + TVA = 2 400,00 € TTC
Tribunal judiciaire (référé)
à partir de 1 200,00 € HT + TVA = 1 440,00 € TTC
Juge des contentieux de la protection (fond)
à partir de 1 100,00 € HT + TVA = 1 320,00 € TTC
Juge des contentieux de la protection (référé)
à partir de 800,00 € HT + TVA = 960,00 € TTC
Procédure Divorce hors consentement mutuel
à partir de 1 600,00 € HT + TVA = 1 920,00 € TTC
Procédure Divorce consentement mutuel
L’honoraire est fixé selon la complexité du dossier, les diligences à accomplir (négociations, rédaction de l’acte, contrôle de l’acte rédigé par l’avocat de l’autre époux, enfants communs, liquidation de régime matrimonial, etc.)
forfait minimum 1 500,00 € HT + TVA = 1 800,00 € TTC
Procédure Affaires familiales hors divorce
à partir de 1 200,00 € HT + TVA = 1 400,00 € TTC
Forfait procédure conseil de prud’hommes
à partir de 1 500,00 € HT + TVA = 1 800,00 € TTC
Procédure Pôle social (anciens TASS/TCI)
à partir de 1 500,00 € HT + TVA = 1 800,00 € TTC
Procédure Tribunal administratif
à partir de 2 000,00 € HT + TVA = 2 400,00 € TTC
Procédure Tribunal de commerce
à partir de 2 000,00 € HT + TVA = 2 400,00 € TTC
Procédure Cour appel
à partir de 2 700,00 € HT + TVA = 3 240,00 € TTC
Autre procédure non mentionnée et rédaction d’actes et de contrats
En fonction de l’affaire
